Tout savoir sur le nouveau PTZ

Qui peut en bénéficier ? 

Les primo‐accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo‐accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi. Les plafonds de ressources applicables à compter du 1er janvier 2016 sont les suivants :

Le PTZ est cumulable au prêt à l’accession social (PAS), répondant aux mêmes plafonds de ressources et permettant des durées d’emprunt pouvant aller jusqu’à 35 ans.

Pour quel type d’acquisition ? 

Le PTZ est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale. Le PTZ peut être accordé pour financer : 

- L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf, 
- La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement), 
- L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location‐accession,
- L’acquisition‐amélioration d’un logement ancien

L’APPRECIATION DES RESSOURCES : 
Elle se fait sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) des revenus de l’année N‐2 de toutes les personnes destinées à occuper le logement.
Ex : pour une acquisition réalisée en 2016, c’est le RFR 2014, figurant sur l’avis d’imposition 2015, qui devra être inférieur aux plafonds de ressources.
 

Quel montant ?

Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation et la performance énergétique du logement. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération. Lorsque le total des périodes de remboursement du prêt est inférieur ou égal à huit ans, le montant du prêt peut être réduit au maximum de moitié à la demande de l'emprunteur. A compter du 1er janvier 2016, il est plafonné comme suit :

MONTANT MAXIMUM (1) DU PTZ (en Euros)

Ex.1 : Un ménage de 4 personnes souhaitant faire l’acquisition d’un bien neuf de 300 000 € en zone A pourra bénéficier d’un PTZ de 120 000 €

(1) Egal  au  produit  du  montant  de  l’opération  (plafonné)  et  d’une  quotité  fixée à 40% 

 

Quelles conditions de remboursement ? 

Selon le niveau des ressources du ménage accédant et de la localisation du logement, le remboursement du prêt peut être différé, en tout ou partie, pour une durée maximale de 25 ans. Le calcul des conditions de remboursement se fait en trois temps.

1. On détermine un « revenu PTZ » qui est le maximum entre : 

- Le revenu fiscal (RFR) de l’avant dernière année (N‐2) précédent l’émission du prêt, des seules personnes destinées à occuper le logement, 

- Un « plancher » égal au montant de l’opération divisé par 9. Ce maximum est ensuite divisé par un coefficient familial :

 

2. Ce « revenu PTZ » permet de définir la tranche de revenu ménage :

 

3. A la tranche de revenu, sont associées des conditions de remboursement :