Agence immobilière Dromson à Strasbourg, la Référence, un nom, une adresse, un savoir-faire.

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Mentions légales

1. Site de la société DROMSON IMMOBILIER

- Nom de la société : DROMSON IMMOBILIER
- Raison sociale: Cabinet Immobilier DROMSON
- Adresse du Siège Social : 9 Rue du Marais Vert 67000 STRASBOURG
- Téléphone : 03 88 52 88 88
- Fax : 03 88 32 21 24
- Adresse Email : dromson.immo@dromson.com

- RCS STRASBOURG B 658 500 509 00026
- N° TVA intracommunautaire : FR24658500509 - Code APE : 6831 Z
- SAS au Capital social de : 37 000 €
- Numéro de Carte Professionnelle :448/2006 délivrée par la préfecture du BAS-RHIN
- Caisse de Garantie : GALIAN, 89 Rue de la Boétie à 75008 PARIS, sous le n° 2241 L
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 160 000 €
- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°410170/68 ouvert auprès de BNP PARIBAS de 67000 STRASBOURG
- Montant Gestion immobilière : 1 200 000 €
- Perception de fonds gestion
- Date d'immatriculation : 08/03/1965
 

2. Grille des honoraires

Honoraires au 11/02/2016
LOCATIONS :
Pour les Locataires Appartements ou Maisons :
Honoraires de visite, de constitution du dossier et de rédaction de bail
   -  pour les locations zone Eurométropole : 10 € le m² TTC
    - pour les locations hors zone Eurométropole : € le m² TTC
    - Honoraires d'état des lieux : 3 € le m² TTC
Frais de rédaction de Bail (changement de locataire colocation hors état des lieux) : 300 € TTC
Avenant au bail (à partager entre locataire et propriétaire) : 100 € TTC
Pour les Locataires de Garages ou Parkings : 80 € TTC
Pour les Propriétaires Appartements/Maisons ou Garages-Parkings : 1 mois de loyer TTC

LOCAUX COMMERCIAUX :
Frais de rédaction de bail A LA CHARGE DU PRENEUR : 610 € TTC
Honoraires de négociation de locaux A LA CHARGE DU PRENEUR : 25 % H.T. du loyer annuel H.T.
VENTES :
Honoraires de négociation d'habitation :
jusqu'à 60 000 € : 12 % TTC
60 001 € à 90 000 € : 10 % TTC
de 90 001 € à 150 000 € : 8 % TTC
de 150 001 € à 300 000 € : 7 % TTC
Au-delà de 300 001 € : 6% TTC

Honoraires de négociation Immeubles, terrains et garages : 12 % TTC
Honoraires de négociation Locaux et fonds : 12 % TTC

GESTIONS :
GESTION IMMOBILIERE (selon l'importance du bien) : 8 à 10 % H.T. des loyers et charges encaissés (selon l'importance de la gestion)

SYNDIC :
Syndic d'immeubles (selon l'importance du nombre de lots de la copropriété) : 160 € à 310 € H.T. LE LOT

TVA ACTUELLEMENT EN VIGUEUR AU TAUX DE 20 %

3. Directeur de la publication

M. Claude DROMSON

4. Responsable de la rédaction

M. Claude DROMSON

5. Editeur du site

- Le site www.dromson-immobilier.com est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hebergeur du site

- Le site www.dromson-immobilier.com est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site du Cabinet Immobilier DROMSON est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive du Cabinet Immobilier DROMSON, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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9. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site
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