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LE DISPOSITIF PINEL

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LE DISPOSITIF PINEL

UN BEAU COUP DE POUCE

Quelque 60 000 logements ont bénéficié du dispositif PINEL en 2016. Or, face à l’engouement suscité par ce programme boostant la vente de logements neufs, l’Etat a prolongé la mesure jusqu’à la fin 2017. Il est donc encore temps d’en profiter !

La pierre a toujours été un bon investissement financier sur le long terme, a fortiori lorsqu’une perception de loyers permet de couvrir le coût de cette acquisition, avant de se transformer en une rente bien appréciable.

Pour encourager cet investissement locatif, l’Etat met depuis longtemps en place une fiscalité incitative à travers différents programmes qui se succèdent au fil des années.

Depuis le 1er septembre 2014, c’est le dispositif PINEL qui permet de profiter de ces avantages. Or face à son succès – les ventes de logements neufs ont bondi de 44 % en 2015 et ont concerné 60 000 habitations en 2016 -, le précédent gouvernement a prolongé ce mécanisme jusqu’à fin 2017.

Une location encadrée

Tout particulier qui acquiert un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement avec pour dessein de le mettre en location peut prétendre à ce dispositif, sous réserve de respecter un certain nombre de critères, en tête desquels la localisation du bien concerné. Le programme PINEL ne concerne en effet que les zones en tension immobilières, à savoir les zones A, A bis, B1, mais aussi certaines communes situées en zones B2 et C ayant reçu un agrément par les services de l’Etat.

En pratique, il s’agit notamment de toute l’agglomération parisienne, de la Côte d’Azur, du Genevois français et des agglomérations de plus 250 000 habitants. Par ailleurs, en fonction de la zone, différents plafonds de loyers (environ 20 % inférieurs au marché local) et niveaux de ressources du locataire s’appliquent.

S’ajoutent enfin des critères de performance énergétique qui correspondent au respect de la ‘‘réglementation thermique 2012’’ ou de l’obtention du label ‘‘Bâtiment basse consommation’’ pour les nouvelles constructions. Pour les bâtiments existants, le bénéfice de ce dispositif est réservé aux logements détenteurs des labels ‘‘Haute performance énergétique’’ dit HPE rénovation 2009 ou ‘‘Bâtiment basse consommation énergétique rénovation’’ dit BBC rénovation 2009.

Une fiscalité incitative

Les atouts du dispositif PINEL résident dans sa souplesse. Le propriétaire doit ainsi s’engager à louer le bien acquis dans ce cadre pendant une durée de six ou neuf ans, prorogeable jusqu’à douze anes. Sur la même période, il pourra alors bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu correspondant à 12, 18 ou
21 % du prix d’achat de l’habitation. C’est d’autant plus intéressant que, contrairement aux précédents programmes, les liens de parenté ne sont pas un problème pour être éligible au dispositif PINEL. Vous pouvez donc louer le bien à un descendant ou à un ascendant, sous réserve que ce locataire dispose d’un foyer fiscal séparé de celui de son parent bailleur.

Malgré d’évidents avantages, ce programme est tout de même soumis à certains restrictions. L’investissement pris en compte est en effet limité à 300 000,- €uros, sur une base maximale de 5 500,- €uros par m², soit jusqu’à 63 000,- €uros de réduction d’impôt (300 000 x 21 % de réduction) pour une location sur douze ans. Le PINEL est aussi soumis au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an, ce qui limite par conséquent son bénéfice.

Les bénéficiaires du PINEL

L’agence web E-Tematik, spécialisée dans le secteur immobilier et éditrice du site La-loi-pinel.com a dressé le portrait-robot de l’investisseur type de ce programme :

  • des quadragénaires mariés : 72 % des bailleurs particuliers ont plus de 40 ans, tandis que 74 % vivent en couple, dont une majorité sont mariés. Ces investisseurs affichent en outre un revenu annuel de 67 500 €. A l’inverse, les célibataires ne sont que 17 % à investir, ce qui paraît logique puisqu’ils disposent d’un capital forcément moindre.
  • des petits appartements : 90 % des investissements locatifs portent sur des appartements, et notamment des T2 de 41 m² qui représentent 59 % des locations. Un choix qui permet de limiter le coût d’acquisition du bien (160 000 € en moyenne) et de répondre aux besoins d’un maximum de locataires.

Sources : Julie POLIZZI – Les Petites Affiches du Haut-Rhin – N° 232

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